ISF 2013 … Donner du sens à la fiscalité avec la Fondation de France

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Les dons Impôt de Solidarité sur la Fortune à la Fondation de France,

un dispositif aux multiples choix


La loi TEPA de 2010 permet à ceux qui le souhaitent de choisir entre payer leur ISF à l’administration fiscale ou en donner tout ou partie à une fondation reconnue d’utilité publique.

En 2012, près de 5 000 personnes ont ainsi versé sous forme de dons, 7,5 millions d’euros à la Fondation de France et aux fondations qu’elle abrite. Grâce à leur générosité, des projets de toute nature ont pu voir le jour. Prioritairement pour soutenir la recherche médicale, mais aussi pour aider des associations de quartier agissant au plus près des besoins des populations en difficulté.

Rappelons que les dons ISF bénéficient d’une réduction fiscale de 75%.


A la Fondation de France, toutes les causes sont permises

Le choix de la cause

A la Fondation de France, toutes les causes sont permises. Par son statut particulier, et à la différence d’autres fondations, elle peut recevoir des dons pour tout sujet d’intérêt général, qu’il s’agisse d’aide aux plus vulnérables (solidarité, santé), de soutien au développement de la connaissance (recherche, culture, éducation), ou d’actions en faveur de l’environnement.

Les donateurs peuvent choisir la cause qui leur tient le plus à cœur ou décider de laisser à la Fondation de France le choix d’une cause qu’elle juge prioritaire.

Face à l’ampleur des problèmes sociaux liés à la crise économique et alors que la société se clive de plus en plus, la Fondation de France se donne pour ambition de répondre au plus près des besoins des personnes. Ainsi elle propose cette année à ses donateurs de participer au financement de son action menée en faveur des personnes vulnérables :

L’action menée par la Fondation de France auprès des personnes vulnérables recouvre tous les champs de la solidarité : l’habitat, l’emploi, la santé, le handicap, le grand-âge, etc.

Ce financement requiert 300 000 €.

Le choix du projet

A la Fondation de France, on peut aussi décider grâce au don ISF de contribuer à la réalisation d’un projet d’envergure. En 2013, 4 projets de natures différentes sont proposés aux donateurs via le site isf.fondationdefrance.org, pour lesquels ils peuvent apporter tout ou partie du financement :

Le projet de l’Institut du thorax de l’INSERM à Nantes concerne la recherche contre les maladies cardio-vasculaires. Ce financement requiert 95 000 €.

Le projet Cap au Vert permet à des enfants gravement malades de partir dans des centres de vacances classiques avec des enfants bien portants. Ce financement requiert 56 000 €.

L’Ecole d’éducation à l’environnement
située dans le parc animalier et botanique de Branféré dans le Morbihan a besoin de fonds pour poursuivre et développer son action. Ce financement requiert 150 000 €

Le Château de Sassenage, près de Grenoble, fleuron du patrimoine culturel isérois, demande à être rénové pour préserver son ouverture au public. Ce financement requiert 100 000 €.

Ces projets sont portés par la Fondation de France qui ne peut agir qu’avec l’aide de la générosité privée. Le donateur a la garantie de l’affectation de son don au projet choisi, il sera informé par la Fondation de France de l’avancée de celui-ci.

Le choix du don ISF

Les personnes redevables de l’ISF ont le choix de verser tout ou partie de leur impôt à la Fondation de France qui s’engage à faciliter leurs démarches grâce à deux outils mis à leur disposition :

  • Un site internet créé spécialement isf.fondationdefrance.org, où chacun peut trouver toutes les informations utiles concernant la fiscalité, le mode de sélection et d’expertise des projets, leur suivi, …

  • Une calculette spéciale « Je calcule mon don ISF » dans laquelle il suffit d’entrer le montant de l’ISF que l’on va payer pour obtenir instantanément le montant du don qu’il faut effectuer pour obtenir une déduction maximale de son ISF.

Preuves à l’appui : deux projets financés en 2012 grâce aux dons ISF

  • Le projet de recherche sur le cancer du sein de l’Institut de recherche en cancérologie de Montpellier, sur le rôle d’une protéine (RIP 140) dans l’insensibilité des cellules cancéreuses du sein aux œstrogènes a été intégralement financé à hauteur de 50 000 €,

  • Le projet « P’tits yeux, P’tites oreilles » à Strasbourg, sur l’accompagnement des enfants témoins de violences familiales a été intégralement financé à hauteur de 40 000 €.

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