Fondation de France 87% des assujettis à l’ISF souhaitent, avec leur don, contribuer à changer les choses*

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  • 98 % des redevables de l’ISF déclarent connaître la fiscalité liée aux dons.

  • 66 % des donateurs ISF préfèrent que leur don serve à soutenir plusieurs causes.

  • Pour 58 % des personnes interrogées, la disposition fiscale en faveur des dons incite à donner ou à donner des montants plus importants.

La Solidarité au cœur des préoccupations des personnes soumises à l’ISF

  • 87 % disent donner pour « contribuer à changer les choses », soit 24 % de plus qu’en 2009, et ils sont toujours 85 % à dire qu’ils assument de cette façon une certaine responsabilité sociale.

  • 80 % (contre 72 % en 2009) préfèrent soutenir des actions de fond et à long terme plutôt que des actions aux effets immédiats.

  • 68 % préfèrent donner à des petits organismes qui leur sont proches plutôt qu’à des grands organismes internationaux.

*Etude TNS Sofres réalisée auprès de 202 personnes redevables de l’impôt sur la fortune (ISF) interrogés par téléphone du 27 mars au 4 avril 2015.

La Fondation de France, qui agit dans tous les domaines de l’intérêt général en soutenant des associations locales, répond aux souhaits de ces donateurs. D’ailleurs en 2014, 45 % du montant des dons ISF faits à la Fondation de France n’étaient pas affectés à une seule cause mais à plusieurs, lui laissant le soin de les reverser au profit des causes prioritaires. Les dons affectés concernaient en priorité les causes suivantes : la recherche médicale (27 %), l’aide aux personnes vulnérables (13 %) et la santé (12 %).

Donner à la Fondation de France, c’est agir sur plusieurs causes

La Fondation de France ne peut agir qu’avec l’aide de la générosité privée. Que ce soit pour aider les plus vulnérables (solidarité, santé), soutenir la recherche médicale, la culture ou l’éducation, ou œuvrer en faveur de l’environnement, les donateurs peuvent choisir la cause qui leur tient le plus à cœur. Ils peuvent aussi décider de laisser la Fondation de France orienter leur don vers les causes qu’elle juge prioritaires. Ils ont la garantie que leur don sera utilisé conformément à leurs souhaits et qu’ils seront informés par la Fondation de France de l’avancée des projets financés.

Si les donateurs souhaitent orienter leur don vers un domaine particulier, cinq causes leur sont proposées cette année, notamment via le site isf.fondationdefrance.org :

  • Cancer : soutenir des travaux de recherche sur la résistance aux traitements

  • Grand âge : préserver l’autonomie de nos aînés et respecter leurs choix de vie

  • Humanisation des soins : améliorer la prise en charge de la douleur, notamment chez les enfants

  • Environnement : préserver et mieux gérer notre littoral

  • Accès à la culture pour les enfants : favoriser le développement de l’enfant et la construction de son rapport au monde à travers l’éducation artistique

Grâce à la générosité des donateurs ISF, de nombreux projets ont déjà pu voir le jour.

Trois causes financées en 2014 grâce aux dons ISF

  • Deux projets exemplaires dans la recherche sur le cancer des voies biliaires et du pancréas, afin de lutter contre la résistance aux traitements et d’optimiser les thérapies.

  • Un projet pour permettre à des enfants malades de partir « normalement » en vacances et desserrer ainsi l’étau de la maladie. La Fondation de France a financé l’organisation de 15 séjours pour 94 jeunes partis avec une trentaine d’accompagnants.

  • 134 projets liés au grand âge, comme par exemple : aménager un jardin, lieu de vie et d’échange accessible à tous, au sein d’un EHPAD, pour lutter contre l’isolement des personnes âgées ; ou encore créer un spectacle réunissant tous les âges pour favoriser le lien intergénérationnel au sein d’une petite commune.

Fiscalité et don dans le cadre de l’ISF

La part des foyers assujettis à l’ISF effectuant un don à ce titre est en croissance constante depuis la loi TEPA de 2007 qui permet de bénéficier d’une réduction fiscale de 75%, plafonnée à 50 000 €.

En 2013, 32 000 assujettis ont effectué un don ISF contre 21 500 en 2008**.

Le montant des dons au titre de l’ISF est également croissant depuis 2008, atteignant 149 millions d’euros en 2013 (contre 53 millions en 2008).

La Fondation de France a collecté pour sa part 11,170 millions d’euros de dons au titre de l’ISF en 2014, en faveur de ses programmes et des fondations sous son égide.

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